FROMAGERIE RENARD-GILLARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48652012500015

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T05526060637)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T05525060400)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL ET MOBILITES DURABLES (T05524060213)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T05523001308)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05523001278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05522001055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05521000845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05520000639)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préelectoral pour l'élection du comité social et économique (T05519000357)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et aux institutions representatives du personnel (T05519000350)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T05519000329)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la particiption aux frais de transport du personnel (T05519000330)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A05518000861)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE A LA MIXITE ET A LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05525060408)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2029
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• Accord NAO 2024 (T05524060129)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T05520000755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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