FROMAGERIES PAPILLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39190091700041

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T01225060815)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T01223002208)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01222001614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES PAPILLON

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps (CET) (T01222001548)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL (T01220000870)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01220000790)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA (T01219000709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (T01219000710)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE (T01219000712)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01225060624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T01224060360)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T01221001214)
  Début : 25/02/2021 Fin : 25/02/2024
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T01221001215)
  Début : 25/02/2021 Fin : 25/02/2024
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T01223002209)
  Début : 15/06/2023 Fin : 23/06/2023
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• Accord Relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (T01223002210)
  Début : 15/06/2023 Fin : 23/06/2023
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• PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020 (T01220000851)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01218000239)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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