FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83273649000018

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T08621001459)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une unité économique et sociale et sur la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES (T08619000618)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise salaires effectifs 2019 (T08619000342)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'Entreprise relatif aux congés et absences (T08619000280)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'Entreprise relatif à la rémunération (T08619000281)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise relatif au forfait jour (T08618000231)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au travail de nuit (T08618000236)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux astreintres janvier 21 janvier 24 (T08621001460)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise relatif au Don de Jours Février 2019 - Juin 2022 (T08619000343)
  Début : 07/02/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps - Février 2019 Juin 2021 (T08619000341)
  Début : 07/02/2019 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes avril 2019 - janvier 2021 (T08619000478)
  Début : 08/04/2019 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 (T08619000615)
  Début : 24/06/2019 Fin : 31/10/2019
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