GASCOGNE PAPIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33461296700011

• Avenant N° 2 à l’accord social de substitution du 4 août 2016 Société Gascogne Papier (T04025060961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE PAPIER

• Avenant de révision à l'accord social de substitution du 4 août 2016 GASCOGNE PAPIER (T04022002640)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE PAPIER

• Avenant n°1 à l'avenant de révision du 29 juin 2022 à l'accord social de substitution du 4 août 2016 GASCOGNE PAPIER (T04023060019)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise GASCOGNE PAPIER

• Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de Gascogne Papier (T04023060070)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GASCOGNE PAPIER