GCS POLE SANITAIRE CERDAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53344548200037

• ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERES "LA RETRAITE PROGRESSIVE" (T06623003018)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS POLE SANITAIRE CERDAN

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06621002394)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS POLE SANITAIRE CERDAN

• Accord d'entreprise en vue de l'adaptation du statut des anciens salariés Sauvy avec celui des salariés du GCS (T06620001277)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif en vue de l'adaptation du statut des anciens salariés UGECAM avec celui des salariés du GCS (T06620001278)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T06619000680)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T) (T06619000483)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T06619000511)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (T06618000320)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T06623003020)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/01/2027
  Accord d'entreprise GCS POLE SANITAIRE CERDAN

• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une organisation de travail en 12h au sein du GCS Pôle Sanitaire Cerdan (T06625061061)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT INFIRMIER DIPLOME D'ETAT ET AIDE-SOIGNANT (T06624060500)
  Début : 31/07/2024 Fin : 30/07/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d'accord partiel du 05/01/2023 (T06623003021)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/01/2025
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• Avenant à l'Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant conclu le 27/07/2022 (T06623003362)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2024
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• Avenant n° 1 à l'accord portant la durée quotidienne à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant du 27/07/2022 (T06622002902)
  Début : 07/11/2022 Fin : 18/07/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité homes/femmes (T06621002338)
  Début : 19/11/2021 Fin : 18/11/2022
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• Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide soignant (T06621002065)
  Début : 02/06/2021 Fin : 02/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06620001139)
  Début : 02/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets de dispositions collectives mises en cause et de la période de négociation d'un accord de substitution (T06620001230)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T06619000685)
  Début : 10/05/2019 Fin : 02/08/2019
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