GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48121369200090

• AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEBON DE GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE (T09123009945)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise (T09122008350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'activité ponctuelle en mer au sein de GE Energy Power Conversion France (T09122008352)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T09120005470)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09119003677)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A09117006171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (A09117006172)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09121007314)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU SENS DE L'ARTICLE L.2242-1-1° DU CODE DU TRAVAIL (T09124061007)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL ET DES DIFFERENTES COMMISSIONS AFFERENTES AUX CSE D'ETABLISSEMENTS DU 11 SEPTEMBRE 2023 (T09124061109)
  Début : 30/03/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord de prorogation des mandats des CSE d'établissements et CSE central et des différentes commissions afférentes aux CSE d'établissements du 11 septembre 2023 (T09124060806)
  Début : 13/02/2024 Fin : 30/03/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (fixation d’un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) (T09123060101)
  Début : 15/09/2023 Fin : 15/02/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL ET DES DIFFERENTES COMMISSIONS AFFERENTES AUX CSE D’ETABLISSEMENTS (T09123060100)
  Début : 16/09/2023 Fin : 15/02/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sens de l’article L. 2242-1 1° du Code du travail GE Energy Power Conversion France (T09122009506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux CSE d'établissement (fixation taux unique des activités sociales et culturelles) (T09121007357)
  Début : 29/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement (fixation d'un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) (T09120004096)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 2020 (T09120005668)
  Début : 08/12/2020 Fin : 08/12/2023
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• Accord de Méthodes relatif à la négociation d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T09119003534)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise - prorogation des mandats des élus GE Power Conversion France (T09118001180)
  Début : 28/09/2018 Fin : 31/12/2019
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