GE EOLIENNES SN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79271927000029

• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société GE EOLIENNES SN (T04424063678)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE EOLIENNES SN

• Accord de télétravail (T04422016118)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 21 janvier 2019 relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (T04421012097)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d’entreprise - Primes d’atelier (T04420007291)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 décembre 2015 (T04420007289)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (T04420006862)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (T04419003962)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04419003963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux primes d'atelier (A04418009942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (A04418009943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord concernant le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance (A04418009944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (A04418009945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société GE EOLIENNES SN du 16/10/2024 (T04425064444)
  Début : 14/01/2025 Fin : 14/01/2030
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE GE EOLIENNES SN (T04425067111)
  Début : 22/09/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2026 au sein de GE Eoliennes SN (T04426068329)
  Début : 27/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de GE EOLIENNES SN. (T04422016364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire pour l'année 2023 (T04422016363)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422013238)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur (T04422016119)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (T04421010398)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - Procès-verbal d’accord (T04420006863)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• un accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04419002975)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• un accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (T04419002974)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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