GEMALTO SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56211353000157

• Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000 (T03719000503)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMALTO SA

• Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T03721002692)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GEMALTO SA

• l'accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts (T03719000504)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GEMALTO SA

• Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (T03720001645)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise GEMALTO SA

• Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T03720001764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03719000775)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• l'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Tours (T03719000853)
  Début : 17/05/2019 Fin : 31/10/2019
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