THALES DIS FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56211353000520

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09221029053)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SA

• Accord sur les conges et absences autorisees (T09221029008)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T09219011411)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Meudon (T09219010452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Représentation sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de GEMALTO SA (T09219008560)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2019 (T09219007927)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Deuxième accord sur les transferts dans le cadre du projet de réorganisation (T09218001483)
  Début : 11/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Thales DIS (T09221026466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif àla mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi (T09221023263)
  Début : 21/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 au sein de GEMALTO SA (T09219007992)
  Début : 05/02/2019 Fin : 05/02/2020
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement de Gemalto SA Meudon (T09219012731)
  Début : 11/07/2019 Fin : 27/11/2019
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité de groupe (T09218005262)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant télétravail assistantes (T09218001486)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD GEMALTO 2018 NAO SUR LES SALAIRES (A09218031660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (A09218030708)
  Début : 12/03/2018 Fin : 19/04/2018
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