AVENANT A L’ACCORD SUR UN PILOTE TELETRAVAIL POUR LES POSTES D’ASSISTANTES
Entre
La Société GEMALTO SA, dont le siège social se situe 6 rue de la Verrerie – 92190 MEUDON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 113 530, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur des Affaires Sociales, d’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et USG-UNSA d’autre part,
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise ont souhaité proposer aux collaborateurs de GEMALTO SA la possibilité de travailler à domicile.
Ainsi, suite à une première phase dite « pilote », un accord d’entreprise relatif au télétravail, applicable à l’ensemble des salariés de GEMALTO SA éligibles au télétravail, a été signé entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives le 26 avril 2016, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2016.
Parallèlement à la signature de cet accord, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives sont également convenues d’expérimenter le télétravail des Assistantes au cours d’une nouvelle phase dite « pilote » par la signature, le 26 avril 2016, d’un accord d’entreprise « sur un pilote télétravail pour les postes d’Assistantes » d’une durée déterminée de deux ans, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018.
Durant cette phase « pilote », deux enquêtes ont été réalisées auprès des Assistantes et de leurs managers en avril 2017 puis en janvier 2018. Il en ressort des résultats positifs à la fois pour les Assistantes et les managers. Aussi, les parties souhaitent, par le présent avenant de révision, prolonger l’application de l’accord « sur un pilote télétravail pour les postes d’Assistantes » d’une durée d’un an, jusqu’au 30 juin 2019 afin que son terme coïncide avec celui de l’accord applicable à l’ensemble des salariés de Gemalto SA éligibles au télétravail. Au début de l’année 2019, les parties procéderont à un bilan global du dispositif de télétravail pour l’ensemble des salariés éligibles, afin d’engager une nouvelle négociation en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord.
Article 1 – Révision de la durée de l’accord sur un pilote télétravail pour les postes d’Assistantes
Les parties signataires de l’accord d’entreprise en date du 26 avril 2016 « sur un pilote télétravail pour les postes d’Assistantes » d’une durée initiale de deux ans (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018) conviennent de réviser sa durée et de la porter à trois ans.
Ainsi, cet accord aura pour terme le 30 juin 2019.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 26 avril 2016 « sur un pilote télétravail pour les postes d’Assistantes » sont inchangées et par conséquent applicables jusqu’au 30 juin 2019.
Article 2 – Evaluation de la mise en place du télétravail
Une nouvelle évaluation sera réalisée à partir du questionnaire élaboré à cet effet et annexé à l’accord du 26 avril 2016 « sur un pilote télétravail pour les postes d’Assistantes ». Il sera rempli par chaque télétravailleur et son supérieur hiérarchique au mois de janvier 2019.
Article 3 – Dépôt légal et publicité de l’accord
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
