GERFLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72658015200098

• Accord à l'issue des négociations obligatoires 2022 pour le personel cadre des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC (T06922021157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR (T06919007642)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES GERFLOR (T06919007490)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR (T06918001095)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (A06918014661)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06918013646)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (A06918014316)
  Début : 14/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre ) (A06918014317)
  Début : 14/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR (T06923025115)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC (T06922021156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2020/2022 (T06920011769)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 POUR LE PERSONNEL CADRE des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC (T06921016910)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité au niveau de l’UES GERFLOR (T06919005095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL ETAM DU SITE DE VILLEURBANNE (T06920011413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC (T06920010806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR (T06918000699)
  Début : 29/04/2018 Fin : 28/04/2019
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