GERFLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72658015200155

• AVENANT N°6 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D’UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE DU 27 MARS 2013 au profit des salariés Non-Cadres (T06926071426)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• AVENANT N°6 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D’UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE DU 27 MARS 2013 AU PROFIT DES CADRES (T06926071427)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• Avenant n°5 à l'accord portant sur la mise en place d'un régime unique de remboursement complémentaire de frais de santé et d'un régime unique de prévoyance du 27 mars 2013 - Personnel Cadres (T06924062154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• Avenant n°5 à l'accord portant sur la mise en place d'un régime unique de remboursement complémentaire de frais de santé et d'un régime unique de prévoyance du 27 mars 2013 - Personnel Non-Cadres (T06924062155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERFLOR

• Accord à l'issue des négociations obligatoires 2026 pour le personnel Ouvriers et Etam du site de Tarare/Vindry des Sociétés Gerflor Tarare SNC et Gerflor SAS (T06926072152)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GERFLOR

• ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL CADRE des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC (T06926071994)
  Début : 28/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au niveau de l'UES GERFLOR (T06924062140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GERFLOR

• Accord sur l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail- Années 2023-2025 (T06923027111)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord à l'issue des négociations obligatoires 2024 pour le personnel Ouvriers et Etam du site de Tarare/Vindry des Sociétés Gerflor SAS et Gerflor Tarare SNC (T06924062037)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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