GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31874440600048

• AVENANT N°13 REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES GTF AU 1ER JANVIER 2021 (T09221026107)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du groupe GTF - A effet du 1er octobre 2018 (T09219007981)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du Groupe GTF - A effet du 1er janvier 2019 (T09219007986)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL

• Accord prorogation des mandats du CHSCT de l'UES GTF (T09219007942)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL

• Avenant n°1 - Accord vote électronique instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T09219007866)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (T09219007884)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 portant sur l’accord d’entreprise sur le régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l’UES GTF (T09219007889)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise de l'UES GTF (T09219007895)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GTF (T09221026109)
  Début : 01/04/2021 Fin : 03/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T09219015394)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UES GTF ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (T09221026100)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/04/2020
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