GETINGE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209629700212

• Avenant à l’Accord sur le Compte Epargne-Temps GETINGE France (T09123009836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2017 (T09122009360)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T09122009361)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09121006462)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09122009275)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/06/2026
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de Getinge France (T09122009202)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09122008003)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09120005578)
  Début : 10/11/2020 Fin : 09/11/2024
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• Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T09122009593)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de Getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail et à son organisation (T09122009473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'Accord de substitution relatif à la durée du travail et à son organisation (T09121007506)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord compte-Epargne Temps (T09120005782)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF EN VU DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ET A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL,A SON ORGANISATION ET AU CET (T09120005708)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur des mesures d'urgence en matière de congés payés (T09121006182)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04521003029)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés (T09120004494)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T09120004143)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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