GETINGE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209629700154

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09119002668)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE GETINGE FRANCE (A09117006082)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de c (A09117006015)
  Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central au sein de la société GETINGE France (T09118001300)
  Début : 24/10/2018 Fin : 24/10/2022
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T09118001301)
  Début : 24/10/2018 Fin : 24/10/2022
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T09118000075)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps (T09119003847)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (T09119002219)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GETINGE FRANCE

• Accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de GETINGE France (T09118001436)
  Début : 22/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09119002220)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• NAO 2018 (T09118000177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09118006323)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09118006257)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte E (A09117006014)
  Début : 26/09/2017 Fin : 31/12/2018
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