GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95001299700033

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIEPS (NAO 2014) (T00619001277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX (NAO 2012) (T00619001275)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A00618004729)
  Début : 20/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/12/2014 (A00618004730)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES BADGES D 'ACCES AUX PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES - LES TEMPLIERS- (A00617004522)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00619001900)
  Début : 15/04/2019 Fin : 14/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T00618001235)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS NAO 2017 (A00618004728)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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