GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95001299700090

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) du 14/02/2014 (T00625063526)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Relatif aux Congés Evènements Familiaux du 25/12/2012 (T00625063527)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

• Avenant n° 1 à l’Accord collectif d’entreprise sur l’attribution d’une Prime de Mobilité du 13/11/2024 (T00625063529)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

• Avenant n°1 Accord Collectif d'entreprise Congés Evènements Spéciaux (T00624061752)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein du GIEPS (NAO 2014) (T00622007206)
  Début : 11/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00625062898)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00624061930)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise NAO 2025 (T00625063528)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (T00623060395)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T00623060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif d'entreprise relatif aux interventions hors plage (T00625062617)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00623008807)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord Collectif d'entreprise sur l'attribution d'une prime de mobilité (T00624061753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif d'entreprise NAO 2024 (T00624061749)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 a l'accord collectif d'entreprise relatif au CETE (T00624061754)
  Début : 13/11/2024 Fin : 12/11/2025
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T00623060396)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise NAO 2023 (T00623060146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIEPS (T00622007495)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T00624061052)
  Début : 28/05/2024 Fin : 29/09/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CET du 17/02/2014 (T00623008614)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A UNE INTERRUPTION COLLECTIVE DU TRAVAIL AIN SEIN DU GIEPS (T00623007975)
  Début : 18/01/2023 Fin : 17/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (T00622007496)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la journée de solidarité pour les collaborateurs soumis à la durée légale du travail (T00622007497)
  Début : 05/11/2022 Fin : 04/11/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL du 08/11/2021 (T00622006580)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T00621005879)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (T00621005881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00621005642)
  Début : 08/11/2021 Fin : 07/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (NAO 2020) (T00621005001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GIEPS (T00619002150)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T00620003414)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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