GROUPE NATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39754788600028

• ACCORD INSTITUANT UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES GIE GROUPE NATION/MIP (T07522045309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE NATION

• Accord d’entreprise portant sur le télétravail au sein de l’UES GIE Groupe Nation/Mutuelle Mip l’Entreprise Santé (T07524065408)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise GROUPE NATION

• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires UES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip 2023-2024 (T07524064865)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE NATION

• Avenant portant révision de "l'accord d'entreprise du 16 novembre 2021 relatif au déploiement du télétravail au sein de l'UES GIE Groupe Nation / Mip" (T07524063886)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise GROUPE NATION

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 25 OCTOBRE 2013 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES DANS L'UES GIE GROUPE NATION / MIP (T07522045315)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE NATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T07518003827)
  Début : 13/08/2018 Fin : 31/12/2020
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