GIRARD AGEDISS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52269320900028

• UN ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (T08524061785)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS

• UN AVENANT N° 9 A L’ACCORD COLLECTIF « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » DU 20 NOVEMBRE 2012 (T08524060869)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/2014 RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS D'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL (T08521004964)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°7 à l'accord collectif remboursement de frais médicaux du 20 novembre 2012 (T08520003032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/11/2012 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE -PERSONNEL NON CADRE- (T08519001848)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LIVRAISON AUX PARTICULIERS (T08518000231)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE GIRARD AGEDISS (T08523060249)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• UN ACCORD PREALABLE AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522007142)
  Début : 25/07/2022 Fin : 25/10/2026
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• Un accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T08522007143)
  Début : 25/07/2022 Fin : 25/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08523007796)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08521005342)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE GIRARD AGEDISS (T08523008882)
  Début : 03/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08521005741)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08518000167)
  Début : 30/04/2018 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08518000059)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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