GRAHAM PACKAGING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55205802600022

• Accord relatif à la détermination du périmètre et au nombre d'établissements distincts dans l'entreprise (T59V23003059)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T59V23002868)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T59V23002739)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T59V21001255)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T59V20000720)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (paritaire 2019) (T59V19000164)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord TTE du 13 décembre 2001 et de ses avenants - mise en place du 5x8 (T59L18002568)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de mai 2018 à l'accord relatif à la NAO établi le 30/06/15 et son avenant du 28/06/16 (T59L18002504)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T59L18000797)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V23002867)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V22001872)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V21001252)
  Début : 09/02/2021 Fin : 09/02/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59V21001594)
  Début : 14/09/2021 Fin : 14/09/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGLAIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A59V17002498)
  Début : 18/10/2017 Fin : 17/10/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T59V20000721)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/06/2020
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