GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38104368600017

• Avenant accord dialogue social (T07919001104)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

• PAP Elections CSE 2019 (T07919001105)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social (T07919000990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral élections 2019 administrateurs salariés au conseil d'administration (T07918000544)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07918000308)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07919000887)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°3 à l'accord sur la GPEC du 12 novembre 2015 (T07920001336)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'expérimentation sur le télétravail (T07919000965)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/08/2020
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• Accord NAO 2019 (T07919000697)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord sur la GPEC du 12 novembre 2015 (T07918000487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 12 novembre 2015 (T07918000543)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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