CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38104368601023

• PAP Elections administrateurs salariés (T07925060849)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE

• Accord couverture complémentaire de prévoyance et frais de santé (T07924060682)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE

• Accord sur les frais professionnels (T07924060424)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le dialogue social (T07924060281)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T07923060080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Temps de travail (T07922002715)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilité durable (T07925061397)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Télétravail (T07924060646)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes (T07923003614)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T07924060249)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07924060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 à l'accord télétravail (T07922003182)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mobilité durable (T07922002759)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T07922003181)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la GPEC (T07921001972)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la GPEC (T07921001973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T07922002555)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord télétravail (T07921001988)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• PEPA (T07922002556)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2022
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• Mesures exceptionnelles face à la pandémie de COVID-19 (T07920001727)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord d'expérimentation sur le télétravail (T07920001728)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord catégoriel sur le traitement du passif des crédits d'heures constitués dans le cadre de l'accord dénoncé du 18 décembre 1998 (T07920001739)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/10/2020
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