GROUPE SEB RETAILING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44041088400264

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE (T06923061197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB RETAILING

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE (T06923061197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB RETAILING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921015160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB RETAILING

• Accord d'entreprise relatif à la part variable de la rémunération (T06924066265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (articles L.2242-1 et suivants) Année 2026 (T06926071650)
  Début : 04/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise à la suite de la NAO 2025 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et QVCT (T06924066221)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/12/2025
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• Accord d'entreprise à la suite de la NAO 2024 salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (T06923061198)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération (T06921018121)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06922023647)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922020675)
  Début : 06/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE GROUPE SEB RETAILING (T06922023614)
  Début : 27/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2022 (T06921018662)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2021 (T06921015158)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06920009982)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919004887)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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