GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53923662000016

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06426063460)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• ACCORD RELATIF AU VERSEENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE POUR 2021 (T06421004695)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord collectif relatif au versement de l'indemnité SEGUR (T06421003821)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif à la prime exceptionnelle (T06420002805)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif aux entretiens professionnels (T06420002806)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif à la durée hebdomadaire de travail (T06419001334)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif à la durée quotidienne de travail (T06419001335)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif au travail de nuit (T06419001337)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord collectif sur les astreintes administratives (T06419001338)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord collectif sur les astreintes médicales (T06419001340)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord collectif sur les astreintes techniques (T06419001341)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord sur le Comité Social et Economique (T06423060090)
  Début : 14/09/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord d'entreprise du 16 mars 2026 sur la négociation obligatoire (T06426063459)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T06425062900)
  Début : 25/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T06423006897)
  Début : 25/02/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06421004694)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2023
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06419001336)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2021
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T06419001342)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2021
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL

• Accord relatif à la prime exceptionnelle (T06419001299)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2019
  Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL