GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80863783900016

• L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04725061090)
  Début : 06/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

• L'Accord collectif d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (T04725060704)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04724060383)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04723060119)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

• ACCORD DE PROROGATION AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DONT LE TRANSFERT ETAIT ENVISAGE AU SEIN DU GCS PSV (T04722002408)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T04720001050)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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