GIP ARRONAX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000411200012

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax, signé le 21/12/2018 (T04424061427)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT A DUREE DETERMINE A OBJET DEFINI (CDD-OD) AU SEIN DU GIP ARRONAX (T04423060707)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (T04419002633)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein du GIP Arronax (T04418001735)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et de distribution des congés et absences pour motifs personnels au sein du GIP Arronax (T04418000076)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• accord d'entreprise relatif à la période transitoire de distribution des congés payés au sein du GIP Arronax (T04418000077)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DU GIP ARRONAX (T04423060706)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• Accord sur l'attribution d'une prime d'incommodité (T04422016196)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• Accord sur le télétravail au sein du GIP Arronax (T04422015603)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilité durable au sein du GIP Arronax (T04421009683)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• Accord sur la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD) au sein du GIP Arronax (T04420009187)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INCOMMODITE (T04420008543)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise GIP ARRONAX