GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45341442700022

• Avenant n°2 à l'accord portant sur diverses mesures relatives aux congés, aux absences et à l'institution d'un CET (T09325063801)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU GPIS-GIE (T07523057251)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (T07523057261)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR DIVERSES MESURES RELATIVES AUX CONGES, AUX ABSENCES ET A L'INSITUTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523057266)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519014694)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (T07519014696)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ADJOINTS CHEFS D'EQUIPE (T07519009220)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• modalités de mise en place des Chefs d'Equipe (T07519006909)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE RN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA CSSCT (T07519006927)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009224)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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