GRTGAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44011762001530

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique central de GRTGAZ SA (T09219015122)
  Début : 18/12/2019 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord relatif à la gestion des mandats IRP et Syndicaux au sein de GRTgaz du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles (T09223040081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Avenant de révision n°1 à l’Accord relatif au calendrier d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz dans le cadre du projet de réorganisation de GRTgaz (T09222035385)
  Début : 14/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• l’accord sur les mesures sociales mises en place dans le cadre du transfert des salariés du site de Timbaud vers les sites Cityzen/Clever/Sibelius (T09221024793)
  Début : 01/05/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord GRTgaz SA en faveur de l'intégration et pour l'égalite des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap (T09219011665)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord transitoire relatif au télétravail régulier au sein de GRTgaz pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021 (T09220022442)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020 (T09220019239)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• accord relatif aux avancement au choix 2020 à GRTgaz SA (T09220016563)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• accord de méthode relatif à la mise en place des nouvelles IRP issues de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et de l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 (T09219009344)
  Début : 10/04/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T09220017787)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz (T09219012944)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Négociation d'un accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle au titre de 2019 (T09219009652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord sur les avancements au choix 2019 à GRTgaz SA (T09219007691)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de GRTgaz du 14 novembre 2019 (T09219012907)
  Début : 20/08/2019 Fin : 28/11/2019
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord relatif au calendrier de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le Projet de regroupement de la Direction des Projets et de la Direction de l’Ingénierie (T09218005332)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/09/2019
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Avenant n°3 à l’Accord de Groupe partiel relatif au Compte Épargne Temps du 3 octobre 2007 (T09219007432)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• Accord sur la mise en place d'une prime compensatoire «sociale» exceptionnelle pour les remboursements des frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 inférieurs à 1000€ en 2017 à (A09218029549)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2018
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• Accord relatif au calendrier du processus d'information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet de des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet (A09218029435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2018
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