GRTGAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44011762001449

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz (A09218029339)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRTGAZ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz (A09218029339)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz du 31 mars 2006 (T09225075105)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 consolidé à l’accord relatif au Compte Epargne Temps à NaTran SA (T09225074809)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux dons de jours de repos entre salariés (T09224067124)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord Temps de Travail de la Direction des Opérations de GRTgazla (T09224065222)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif aux modalités de versement de l’Indemnité de Grand Déplacement au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA (T09224064319)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif à l’indemnité de la contrainte au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA (T09224064320)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de Travail Etablissement Direction Actifs Industriels (T09224064157)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Local d’établissement du Siège Social relatif aux modalités et à la rémunération de l’astreinte d’alerte (T09224063482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz du 31 mars 2006 (T09224063484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant n°2 à l’accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives (T09223061184)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA (T09223044611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL DES COLLEGES EXECUTION ET MAITRISE A GRTgaz SA (T09223044325)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA (T09223044327)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE GRTgaz DU 13 NOVEMBRE 2023 (T09223044329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE GRTgaz SA ET A LEURS PREROGATIVES (T09223039321)
  Début : 14/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Local d’établissement du DPITN relatif à la rémunération de l’astreinte au sein de la Direction du Système d’Information (T09222033286)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord local d'établissement du DPTIN relatif à la mise en place du Décalage horaire au sein de la Direction du Système d'Information (T09222033289)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA (T09221025984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES (T09221024020)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIÉS (T09221023702)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail du siège social du GRTgaz du 31 mars 2006 (T09221023291)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie (T09220022458)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux conditions d’accès et d’utilisation des systèmes d’informations et des communications électroniques par les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale et les représentants du personnel de GRTgaz SA (T09220018543)
  Début : 20/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES DE GRTgaz SA CONSACRANT AU MOINS 30, 50 OU 100% DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF À L'EXERCICE DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T09220018549)
  Début : 20/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical au sein de GRTgaz SA (T09219012649)
  Début : 24/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives (T09219011964)
  Début : 06/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatf au télétravail occasionnel à GRTgaz (T09218002132)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord de révision N°2 à l'accord de groupe partiel relatif au compte epargne temps du 03/10/2007 (T09218000792)
  Début : 10/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE GRANS REMPLACEMENTS ET A LA REMUNERATION DE LA CONTRAINTE APPLICABLE AU SEIN DE LA DIRECTIONDES OPERATIONS (A09218031016)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DU PROCESSUS D'INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU RICE (SITE DU LANDY) (A09218030928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AIDE INDIVIDUALISEE AU LOGEMENT AINSI QU'A L'ENCOURAGEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE GRTGAZ SA (A09218031017)
  Début : 23/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'une prime compensatoire «sociale» pour les remboursementsdes frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 à compter du 1 janvier 2018 à GRTgaz (A09218029551)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• L’Attractivité chez NaTran ACCORD MOBILITE TRANSPORTS (T09226077843)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2031
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• L’Attractivité chez NaTran MOBILITE PROFESSIONNELLE (T09225075617)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2030
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• Accord GRTgaz SA pour la promotion de l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap sur la période 2025 - 2028 (T09225070189)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er janvier 2025 - 31 décembre 2028 (T09225069815)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2026 à NaTran SA (T09226077760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures salariales individuelles 2025 à NaTran SA (T09225076348)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2025 à GRTgaz SA (T09225070308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d’une mesure collective de complément de rémunération à GRTgaz SA (T09224063897)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 relatif à la prolongation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er octobre 2024 – 31 décembre 2024 (T09224066988)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord GRTgaz SA en faveur de l’intégration et pour l’égalité des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap. sur la période 2022 à 2024 (T09222031259)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz sur le projet immobilier de la plaque parisienne Modalités d’information des différentes parties prenantes (T09221029435)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE CLEVER VERS L’UN DES SITES DE BOIS-COLOMBES (T09222032340)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2024
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• Protocole de fin de conflit (T09222036518)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 A l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er juillet 2020 - 31 décembre 2023 (T09222032816)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA (T09221023923)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique central de GRTGAZ SA (T09219015122)
  Début : 18/12/2019 Fin : 15/12/2023
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• Accord relatif à la gestion des mandats IRP et Syndicaux au sein de GRTgaz du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles (T09223040081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/12/2023
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