GSF ATLAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43911844900057

• Accord mise en place du CSE (T09419002836)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Accord relatif à la prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT (T09419001705)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (T09418000949)
  Début : 14/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Accord sur le Droit à la Déconnexion (A09418006495)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires (A09418006500)
  Début : 30/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09418006033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Accord sur le dialogue social (T09419003129)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Accord mise en place du CSEC (T09419002837)
  Début : 24/05/2019 Fin : 23/05/2023
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Avenant à l'accord Relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail du 06/12/2017 (T09419004018)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09419004021)
  Début : 17/12/2019 Fin : 17/12/2020
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DE LA SOCIETE GSF ATLAS (A09418006298)
  Début : 06/12/2017 Fin : 05/12/2020
  Accord d'entreprise GSF ATLAS

• Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006034)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise GSF ATLAS