GSF ENERGIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78865066100036

• UN ACCORD SUR LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS (T02621002872)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 FEVRIER 2019 (T02621002761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA (T02619000871)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619000872)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA (T02619000873)
  Début : 16/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02623004873)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES - FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02620001752)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T02620001751)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02622003812)
  Début : 18/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621002760)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA

• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T02620001753)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00120002157)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF ENERGIA