GSF PHEBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53702021600116

• Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine (T06325062263)
  Début : 17/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHEBUS

• Portant sur le Partage de la Valeur en cas d'Augmentation Exceptionnelle du Benéfice Net Fiscal (T06324061410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHEBUS

• MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T06324061400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHEBUS

• Accord d'Entreprise portant sur la Maitrise des Savoirs Fondamentaux (T06324060497)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHEBUS

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF ORGANISATION ET PÉRIODICITÉ NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06321003149)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T06318000481)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (A06318003617)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06324061406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06324061411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• D'entreprise Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et le Hommes et la QVT (T06324061402)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06325062583)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06324061399)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation Annelle Obligatoire (T06324060496)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06322004239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06321003154)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06321003150)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord Objectif de progression des indicateurs de l'Index égalité professionnelle Femmes-Hommes (T06323005856)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06323005815)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06322004240)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (T06318000491)
  Début : 08/10/2018 Fin : 07/10/2022
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 06/12/2019 RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06321003155)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06318000195)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale homme/femme et la la qualité de vie au travail (A06318003418)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE - RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06319001934)
  Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2020
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