GSF PLUTON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30434927700141

• Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (T59L21011805)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Organisation et périodicité des négociations obligatoires (T59L20008374)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DU POB (HORDAIN) (T59L19005467)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T59L18000281)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Mise en place d'un CSEC (T59L18000284)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord HANDICAP (T59L23021429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord HANDICAP (T59L23020255)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59L21011804)
  Début : 18/01/2021 Fin : 17/01/2025
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes - femmes et à la qualité de vie au travail (T59L20008372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/12/2024
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord relatif à l'activité partielle longue durée (T59L21014439)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2024
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 (T59L21014812)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Objectifs de progression des indicateurs de l'Index professionnelle Femmes-Hommes (T59L23020049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59L23019883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59L21014927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Reduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de GSF Wavrechain (T59L20010694)
  Début : 06/10/2020 Fin : 14/06/2022
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59L21011803)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos au sein de GSF PLUTON (T59L20008868)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation anuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59L20008363)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L19004570)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA Mise en place d'une dérogation aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit (T59L18000598)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/10/2019
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