GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65382053000083

• ACCORD D'ENTREPRISE du 14 octobre 2015 - MUTUELLE CADRES ET ASSIMILES - AVENANT 6 (T04421009663)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

• AVENANT 7 - ACCORD du 14 octobre 2015 - REGIME DE MUTUELLE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES NON CADRES (T04421009667)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant le régime de prévoyance - salarié non cadre (T04420006222)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant un régime de mutuelle frais de santé salariés non cadre (T04420006224)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04419002688)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux congés payés 2018 (A04418009733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux NAO 2018 (A04418009766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422013154)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04422016319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD GPEC ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/02/2016 (T04422014121)
  Début : 09/12/2021 Fin : 09/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04421012794)
  Début : 04/06/2021 Fin : 04/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2022 (T04422013153)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T04421012764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat 2021 (T04421011503)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2021 (T04421010379)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04421009851)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES 2020 (T04420007769)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT RELATIF AUX CONGES PAYES - ANNEE 2020 - AVENANT 1 (T04420007771)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04420006220)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T04419003299)
  Début : 27/02/2019 Fin : 27/02/2020
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés (T04419002684)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/01/2020
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