HAD SAINT-SAUVEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41396841300026

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (T04922008233)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise Portant sur l'augmentation de la prime de nuit (T04921006427)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise portant sur l' attribution de primes (T04920004574)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Elections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'HAD Saint Sauveur (T04919002987)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T04919001991)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T04918000303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d 'accord préélectoral Election CSE (T04923060267)
  Début : 23/11/2023 Fin : 23/11/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04924060734)
  Début : 16/02/2024 Fin : 16/02/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T04923009689)
  Début : 03/04/2023 Fin : 02/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04923009974)
  Début : 26/05/2023 Fin : 15/06/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD PRELECTORAL (T04923009805)
  Début : 11/05/2023 Fin : 25/03/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T04922007380)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (T04920003807)
  Début : 06/03/2020 Fin : 06/03/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T04921005351)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A04918004645)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A04918004674)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Relatif à la mise en place du comité Social et économique (T04919003068)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2014
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• Avenant a l'accord d 'entreprise relatif à l égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04919003108)
  Début : 25/10/2019 Fin : 21/10/2013
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