BISCUITS HAFNER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39377538200020

• Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (T04220003849)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219001921)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• accord relatif à la mise en place du comité social et économique central (T04223060262)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2027
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• Mise en place du Comité Social et Economique (T04223060049)
  Début : 07/08/2023 Fin : 20/10/2027
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• Egalité professionnelle hommes femmes (T04224061322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T04225062637)
  Début : 19/05/2025 Fin : 18/05/2026
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• Négociation annuelle obligatoire année 2024 (T04224060555)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04223007583)
  Début : 30/04/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER

• Accord relatif à l'Egalité professionnelle hommes femmes (T04220003757)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD relative à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 (T04222005949)
  Début : 29/04/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise BISCUITS HAFNER