HALGAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31911766900022

• Accord instituant la mise en place d'une contrepartie financière pour le temps d'habillage et de déshabillage (T04422016465)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALGAND

• un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD) (A04418009929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALGAND

• un avenant à l'accord du 10 mai 2017 instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (A04418009930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (T04425067382)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HALGAND

• Un accord instituant un régime d'horaire Samedi-Dimanche (SD) (T04425067383)
  Début : 09/01/2026 Fin : 21/12/2026
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur 4 jours par semaine 1 semaine sur 2 (T04425064708)
  Début : 21/04/2025 Fin : 20/04/2026
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (T04424063705)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord instituant un régime d'horaire Samedi - Dimanche (SD) (T04425064707)
  Début : 01/03/2025 Fin : 15/12/2025
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur 4 jours par semaine 1 semaine sur 2 (A04424010601)
  Début : 21/04/2024 Fin : 20/04/2025
  Accord d'entreprise HALGAND

• ACCORD INSTITUANT LE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR UN REPOS EQUIVALENT (T04423060957)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord sur l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04421011665)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• remplacement des heures supplementaires par un repos equivalent (T04421012224)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine (T04422015315)
  Début : 03/09/2022 Fin : 19/12/2022
  Accord d'entreprise HALGAND

• Accord de mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine (T04422013623)
  Début : 02/04/2022 Fin : 18/07/2022
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• Avenant a l'accord instituant le remplacement des heures supplementaires par un repos equivalent - COVID (T04420007066)
  Début : 27/04/2020 Fin : 04/09/2020
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• un accord relatif au remplacement de heures supplementaires par un repos equivalent (T04419004114)
  Début : 27/05/2019 Fin : 31/05/2020
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• Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit fin de semaine (T04419005035)
  Début : 07/09/2019 Fin : 09/12/2019
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Régime Horaire Réduit de Fin de Semaine (T04418002462)
  Début : 05/01/2019 Fin : 05/08/2019
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• attribution prime exceptionnelle de pouvoir d achat (T04419003166)
  Début : 25/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD INSTITUANT LE remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos equivalent (T04418001575)
  Début : 28/05/0018 Fin : 26/05/0019
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• un accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine (T04418001576)
  Début : 01/09/0018 Fin : 24/12/0018
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