VYV AMBULANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49461306000032

• AVENANT N°1 DU 15 JUILLET 2026 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS DU 15 SEPTEMBRE 2014 (T08626060221)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV AMBULANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08625061286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV AMBULANCE

• AVENANT 1 DU 20 JUIN 2025 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS HARMONIE AMBULANCE DU 14 DECEMBRE 2020 (T08625061099)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV AMBULANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - LE TRAVAIL DE NUIT (T08621001998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV AMBULANCE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T08620001399)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV AMBULANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T08619000469)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV AMBULANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08619000413)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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