HENDRICKSON FRANCE S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42097636700029

• Avenant portant révision à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (T09024060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Avenant à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » (T09023060025)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T09023060026)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09023060027)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Avenant à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès » HENDRICKSON France SAS (T09021000727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• avenant 2 à l'accord collectif du 26 janvier 2001 relatif à la protection sociale - frais de santé (T09020000423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PAR (T09026060542)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09023060022)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/10/2026
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PAR (T09025060303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Accord NAO 2024 (T09024060114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Accord d’entreprise relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels au sein de HENDRICKSON France SAS (T09021000728)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Avenant temporaire de révision à l'accord d'entreprise instituant un CET du 14 novembre 2016 (T09023060019)
  Début : 02/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Accord sur la négociation annuelle 2023 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA (T09023001721)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Avenant temporaire de révision à l'accord d'entreprise instituant un CET (T09022001584)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Négociation annuelle 2022 au titre de la rémunération, de la durée du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et du partage de la valeur ajoutée (T09022001157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Hendrickson France SAS (T09018000030)
  Début : 16/05/2018 Fin : 16/05/2022
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VA (T09020000439)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL , DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS D (T09019000196)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise HENDRICKSON FRANCE S.A.S