HENRI RAFFIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74562103700050

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ues raffin (T07323005173)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATION PROROGATION MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07318000578)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• Avenant 2 a l Accord relatif au télétravail du 15/12//2021 de l'UES Raffin (T07325061718)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES DE L’UES RAFFIN (T07324061153)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• Accord Négociation Obligatoire Annuelle au sein de l’UES RAFFIN (T07325061892)
  Début : 26/06/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• Accord sur Prime transport Année 2024 UES Raffin (T07324060579)
  Début : 15/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• Accord NAO annuelle au sein de l'UES RAFFIN (T07324060580)
  Début : 24/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN

• Accord relatif à la mise en place des horaires variables UES RAFFIN (T07323005386)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise HENRI RAFFIN