HEXAFRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98275967200990

• Accord relatif aux budgets des activités sociales et culturelles et de fonctionnement du CSE d'Hexafret (T09325064534)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEXAFRET

• Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE d'Hexafret (T09325064529)
  Début : 09/07/2025 Fin : 17/04/2029
  Accord d'entreprise HEXAFRET

• Avenant n° 2 A l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité (T09325064894)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise HEXAFRET

• Avenant à l'accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret du 24 avril 2025 portant sur la durée de validité (T09325064305)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise HEXAFRET

• Accord collectif sur le droit syndical au sein d'Hexafret (T09325063836)
  Début : 18/04/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise HEXAFRET

• Accord de transition relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de la société Hexafret en amont des premières élections professionnelles (T09325063093)
  Début : 31/12/2024 Fin : 17/04/2025
  Accord d'entreprise HEXAFRET