HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78496756400112

• Un accord sur les astreintes (T07724060527)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

• Un accord sur les remplacements partiels des collaborateurs (T07724060528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07723008324)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HLM Les Foyers de Seine-et-Marne

• Accord d'entreprise instituant le versement d'une PEPA au personnel de proximité de FSM en lien avec la pandémie covid 19 (T07720004065)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la mise en place d'un CSE aux Foyers de Seine et Marne (T07718001046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des représentants de proximité (T07723008919)
  Début : 05/06/2023 Fin : 30/03/2027
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• Un Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07724060788)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T07722007163)
  Début : 07/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord type portant sur l'adaptation des modalités de prise de congés et rtt pour faire face à la pandémie liée au Covid 19 (T07720003607)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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