HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33672010700018

• Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (T00726060790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE

• Protocole accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00723060065)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE

• venant 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00723001860)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T00722001690)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (T00722001434)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (T00721001336)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (T00721001234)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (T00720000984)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T00719000627)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00719000477)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant reconnaissance établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE (T00723001859)
  Début : 31/05/2023 Fin : 07/06/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00722001556)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord Négociation annuelle obligatoire rémunération et temps de travail 024 (T00724060353)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord portant reconnaissance d'un établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE (T00719000476)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2023
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• Accord de fin de conflit et de reprise du travail (T00721001337)
  Début : 24/09/2021 Fin : 12/10/2021
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