Hotel Trianon de Versailles

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57980152300013

• Accord Relatif au contenu et a la périodicité de la negociation obligatoire sur la rémunération (T07824060886)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 (T07824062338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMME/HOMME (T07819003027)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2022
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• Accord Collectif de mise en place de l'activite partielle de longue durée APLD (T07821009300)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord Collectif Relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07822009951)
  Début : 28/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif a la contribution de l'employeur au financement des oeuvres sociales dy CSE (T07822009952)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord de negociation obligatoire NAO 2021 (T07822009953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de NAO 2019 (T07819003683)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
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