HUB SAFE NANTES - SAFESQUARE BY SAMSIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80416717900022

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime de performance individuelle, signé le 18/09/2024 (T04424063751)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES - SAFESQUARE BY SAMSIC

• ACCORD D’ENTREPRISE HUB SAFE NANTES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04424061285)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES - SAFESQUARE BY SAMSIC

• Accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (T04422014006)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T04422012998)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE NANTES - SAFESQUARE BY SAMSIC

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE NANTES (T04419005465)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’adoption du vote électronique (T04419005466)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire (T04418000598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (A04418009593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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