HUB SAFE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41138134600039

• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE HUB SAFE RELATIF AUX ASTREINTES (T09323012480)
  Début : 06/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• accord de négociation annuelle obligatoire (T09322010382)
  Début : 08/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• Accord de négociation annuelle obligatoire (T09321006265)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE (T09319002889)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09319001632)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE (T09318001154)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• Un accord de NAO (A09318008591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• Un protocole d'accord relatif à la NAO (A09318008509)
  Début : 09/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Économique de la Société HUB SAFE (T09321006964)
  Début : 23/02/2021 Fin : 27/04/2025
  Accord d'entreprise HUB SAFE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE AVENANT N° 1 (T09319002890)
  Début : 13/06/2019 Fin : 15/04/2023
  Accord d'entreprise HUB SAFE