HYDRO EXTRUSION ALBI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39216565000012

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise d'un compte épargne temps (T08123060077)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION ALBI

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social, au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (T08123002671)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION ALBI

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Entreprise (CET) (T08123002572)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION ALBI

• Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles (T08122002434)
  Début : 17/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (T08122001981)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail (T08121001756)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (T08120001075)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08119000479)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des NAO Hydro Extrusion Albi (T08123060076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T08122002447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (T08120000852)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08122002258)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (T08123002514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés (T08121001553)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (T08120001158)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (T08121001755)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (T08120000961)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif au solde des congés et repos antérieurs (T08120001074)
  Début : 04/05/2020 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T08119000511)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/04/2023
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (T08122002436)
  Début : 19/02/2023 Fin : 13/04/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (T08122001992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T08121001445)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (A08118001536)
  Début : 29/05/2018 Fin : 28/05/2021
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• Accord relatif aux mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liées à la pandemie de Coronavirus (T08120001073)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T08120000897)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T08118000168)
  Début : 26/09/2018 Fin : 15/04/2019
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