HYPER SAINT AUNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48039316400011

• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03426064193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03423060466)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03421006185)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03421004838)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03419002826)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03419002828)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03418000948)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A03418004030)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (T03424061952)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 (T03426060120)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENT DISTINCT (T03422007500)
  Début : 30/08/2022 Fin : 30/08/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03424062172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la journée de solidarité 2024 (T03424061190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE HOMMES-FEMMES (T03421004839)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T03422007370)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE HYPER SAINT AUNES (T03418000578)
  Début : 14/09/2018 Fin : 31/10/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T03421004840)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2021 (T03421005989)
  Début : 19/11/2021 Fin : 29/11/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19 (T03420003579)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITE 2020 (T03420003413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T03418000949)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T03419001593)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (A03418004032)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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