HYPHARM S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35135049100012

• Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (T04924060564)
  Début : 18/12/2023 Fin : 17/12/2027
  Accord d'entreprise HYPHARM S.A.S

• Protocole d'accord préélectoral (T04922008747)
  Début : 05/12/2022 Fin : 17/11/2026
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• Accord NAO 2025 (T04925063312)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T04924061091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04923009716)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (T04919002454)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04920004894)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04922007469)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif relatifs aux modalités de fonctionnement du CSE (T04919002452)
  Début : 05/06/2019 Fin : 18/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04921005556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS E TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04920003736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (T04918000959)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD NAO - REMUNERATION, TEMPS DE TVL, PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T04919002143)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur ajoutée (T04918000485)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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