I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33970113800325

• Accord collectif relatif au versement de l’indemnité kilométrique forfait mobilités durables au bénéfice des salariés de l’association (T01325067814)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2021 (T07722006576)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NAO 2020 (T07721004816)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T07719003063)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO (T07719001142)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07717004884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07717004884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• l’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (T01325067812)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T07722006571)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Protocole d'accord préélectoral (T01325067819)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur en faveur des salariés de l’association (T01325067813)
  Début : 26/11/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (T07719001141)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA GPEC (T07721004815)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T07719002985)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES MONTEURS D'ATELIERS DES ESAT (T07722006575)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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